Quels sont les départements concernés par la loi Montagne 2025/2026

Qu'est-ce que la Loi Montagne et pourquoi est-elle essentielle ?

Instaurée pour améliorer la sécurité des usagers et fluidifier la circulation sur les routes des massifs, la Loi Montagne vise à prévenir les blocages causés par les véhicules non équipés en cas de neige ou de verglas.

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Elle s'applique annuellement, du 1er novembre au 31 mars, dans les zones définies par les préfets des départements concernés.

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Il est important de noter que l'obligation ne concerne pas l'intégralité du département, mais uniquement les communes désignées par arrêté préfectoral. Ces zones sont signalées par des panneaux de signalisation spécifiques (panneau B58 pour l'entrée de zone et B59 pour la sortie).

Comment les zones sont-elles délimitées ?

La désignation des communes n'est pas arbitraire.

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Chaque préfet de département établit la liste des communes concernées en se basant sur des critères objectifs liés aux conditions climatiques difficiles (période de végétation raccourcie), à l'altitude (souvent supérieure à 500m), et à la fréquence des chutes de neige et de verglas qui peuvent impacter la circulation.

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L'objectif est de cibler les axes routiers où l'équipement hivernal est une nécessité pour la sécurité publique.

Départements concernés par la Loi Montagne 2025-2026

Pour l'hiver 2025-2026, la Loi Montagne s'applique dans 34 départements répartis sur six massifs montagneux :

• les Alpes
• La Corse
• Le Massif Jurassien
• Les Pyrénées
• Le Massif Vosgien‍
• Le Massif Central

Voici la liste exhaustive des départements concernés, classés par massif pour une meilleure visibilité :

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Note importante : La liste ci-dessus totalise 34 départements. Bien que les départements de Corse (2A et 2B) ne figuraient pas dans la liste numérique extraite, ils sont systématiquement inclus dans les 34 départements concernés par la Loi Montagne. Il est crucial de noter que, dans ces départements, seuls les axes et communes désignés par arrêté préfectoral sont soumis à l'obligation.

Sources: securite-routiere.gouv.fr

Sanctions et risques en cas de non-conformité

Le non-respect de l'obligation d'équipement en zone Loi Montagne est une infraction au Code de la route.

Ne pas s'équiper expose les conducteurs à des sanctions légales, mais surtout à des dangers importants pour eux-mêmes et pour les autres usagers.

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Sanctions légales

En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) dans une zone où l'obligation est en vigueur, le conducteur non équipé s'expose à :

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• Une amende forfaitaire de 135 euros (contravention de 4e classe).
• L'immobilisation possible du véhicule par les autorités, si elles estiment que le véhicule représente un danger pour la circulation ou la sécurité publique.

Il est important de noter que, bien que la loi soit en vigueur depuis 2021, le gouvernement a appliqué une tolérance pédagogique les premières années. Cependant, depuis la saison hivernale 2024-2025, les sanctions sont appliquées de manière plus systématique.

Risques pour la sécurité

Au-delà de la sanction financière, circuler sans équipement adapté dans ces zones présente des risques majeurs :

• Perte de contrôle du véhicule.
• Allongement des distances de freinage sur neige et verglas.
• Blocage de la circulation, entraînant des perturbations pour l'ensemble des usagers de la route.

La Loi Montagne est avant tout une mesure de prévention et de sécurité collective, visant à garantir la fluidité du trafic et à minimiser les accidents durant la période hivernale.

Les obligations d'équipement pour la loi montagne

Pour circuler dans les zones concernées, l'obligation est de détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes) ou d'équiper son véhicule de quatre pneus hiver (marquage 3PMSF obligatoire depuis 2024-2025).

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Pour une analyse détaillée des équipements requis, consultez notre article dédié : Ce que dit la loi montagne sur les équipements obligatoires.

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Il est donc fortement recommandé de vérifier la liste des communes concernées avant tout déplacement dans les massifs et de s'assurer que votre véhicule est correctement équipé pour l'hiver 2025-2026.

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